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Gouvernance IA
Votre assistant IA lit vos documents. Reste à savoir où ils sont traités, sous quel droit ils tombent et qui peut y accéder. Le point, sans jargon.
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La question arrive presque toujours en fin de réunion, quand tout le reste est réglé : « et nos données, elles vont où ? ». Elle est posée par le DSI, parfois par le CFO, et elle mérite mieux qu’une réponse rassurante.
La réponse dépend entièrement de l’architecture choisie, et cette architecture se décide au début du projet, rarement à la fin.
Trois endroits où vos documents peuvent atterrir
L’abonnement grand public
Un collaborateur ouvre un compte, colle un extrait de contrat, obtient une synthèse. Rapide, gratuit, et hors de tout cadre : vous ne savez ni où le document a été traité, ni combien de temps il est conservé, ni qui peut y accéder. C’est aujourd’hui la situation par défaut dans la plupart des entreprises qui n’ont rien décidé.
Deux faits récents montrent ce que « conservé » veut dire. Depuis le 8 octobre 2025, Anthropic garde jusqu’à cinq ans les conversations des comptes Claude gratuits et payants dont l’utilisateur a accepté qu’elles servent à l’entraînement (conditions d’Anthropic). Et en mai 2025, dans le procès qui l’oppose au New York Times, OpenAI a reçu d’un juge américain l’ordre de conserver les conversations ChatGPT que les utilisateurs avaient supprimées, pour les offres gratuites et individuelles (analyse de la National Law Review). Les offres Entreprise étaient hors du champ : leur conservation est fixée par contrat.
Le service cloud d’entreprise
La version professionnelle du même outil. Vous obtenez un contrat, des engagements sur la non-réutilisation de vos données pour l’entraînement, une administration des comptes et des journaux d’accès. C’est un vrai saut par rapport au compte personnel, et cela suffit pour la grande majorité des usages bureautiques. Pour choisir l’outil lui-même, notre grille Quelle IA choisir pour votre entreprise ? part de l’endroit où vivent déjà vos documents.
Ce que vous n’obtenez pas : la maîtrise de l’endroit où le traitement a lieu, ni du droit sous lequel il tombe.
L’architecture privée
Vos documents restent dans votre périmètre. Un modèle est appelé, mais l’index de vos contenus, les droits d’accès et la traçabilité vivent chez vous. C’est plus lourd à mettre en place, et cela ne se justifie pas pour écrire des e-mails. Cela se justifie dès que les documents concernés sont ceux qui font la valeur de l’entreprise : études, dossiers clients, données de santé, propriété industrielle.
« Vos données ne servent pas à l’entraînement » ne répond qu’à un tiers de la question
C’est la phrase que tous les fournisseurs mettent en avant, et elle est en général exacte. Elle laisse pourtant trois questions ouvertes.
Où le traitement a-t-il lieu ? Un engagement contractuel sur l’usage ne dit rien de la localisation. Les deux se négocient séparément.
Combien de temps vos requêtes sont-elles conservées ? La plupart des fournisseurs gardent les échanges quelques semaines pour la lutte contre les abus. C’est légitime, et cela veut dire que vos documents existent ailleurs que chez vous pendant ce délai.
Sous quel droit tombe le fournisseur ? Une entreprise américaine reste soumise au droit américain, y compris pour des données hébergées en Europe. C’est la question la moins posée, et celle qui mérite qu’on s’y arrête.
Le Cloud Act : ce que l’hébergement en Europe ne règle pas
Le Cloud Act, adopté par les États-Unis en mars 2018, permet aux autorités américaines d’exiger d’un fournisseur américain les données qu’il détient, quel que soit l’endroit où elles sont stockées (Département de la Justice américain). Un serveur à Francfort ou à Dublin ne change rien à la nationalité de l’entreprise qui l’exploite.
Les autorités européennes ont analysé ce conflit de lois dès 2019. Dans leur réponse commune au Parlement européen, le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen estiment qu’un fournisseur a très peu de moyens de répondre à une telle demande sans enfreindre le RGPD (réponse de l’EDPB et de l’EDPS).
Le 10 juin 2025, la question a été posée sous serment au Sénat français. Interrogé par la commission d’enquête sur la commande publique, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a répondu qu’il ne pouvait pas garantir que des données de citoyens français confiées à Microsoft ne seraient jamais transmises sur injonction du gouvernement américain sans l’accord des autorités françaises, tout en précisant que cela ne s’était jamais produit (compte rendu du Sénat).
Le cadre des transferts reste lui aussi fragile. Les flux de données vers les États-Unis reposent aujourd’hui sur le cadre de protection des données UE-États-Unis adopté en juillet 2023. Son prédécesseur, le Privacy Shield, a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2020 (arrêt Schrems II), du jour au lendemain pour les entreprises qui s’y appuyaient.
Concrètement, pour des dossiers ordinaires, ce risque reste théorique et une offre d’entreprise bien configurée suffit. Pour des dossiers sensibles (contentieux, santé, défense, marchés publics stratégiques), la nationalité du fournisseur fait partie de l’analyse de risque, au même titre que l’adresse du serveur.
Le cas Copilot, qui illustre bien l’arbitrage
Microsoft a construit une frontière de données européenne, l’EU Data Boundary, qui engage le traitement à rester dans l’Union. Depuis l’arrivée des modèles d’Anthropic (Claude) dans Copilot, sa documentation précise deux choses : ces modèles sont exclus de cette frontière, et ils arrivent désactivés par défaut pour les clients de l’Union européenne, de l’AELE et du Royaume-Uni. C’est à l’administrateur de les activer, utilisateur par utilisateur ou pour tout le monde.
La même page signale un deuxième cas : certains modèles avancés ne sont proposés qu’avec une conservation des échanges chez Anthropic, jusqu’à 30 jours, sous les conditions d’Anthropic et non plus sous le contrat Microsoft.
Autrement dit : chez le même fournisseur, accéder aux modèles les plus récents et rester dans le cadre européen peuvent s’opposer. C’est un arbitrage, et il vous appartient. Encore faut-il savoir qu’il existe, et qui, chez vous, a le droit de le trancher.
Lire une politique de confidentialité en cinq minutes
Les conditions d’un fournisseur d’IA font souvent plus de vingt pages. Cinq passages suffisent pour savoir à quoi vous vous engagez.
La liste des sous-traitants : qui d’autre que le fournisseur voit vos contenus, et dans quels pays.
La durée de conservation, offre par offre : elle change souvent entre la version gratuite, la version payante individuelle et l’offre entreprise.
La clause sur l’entraînement : activée ou non par défaut, et pour quelles offres.
Les demandes des autorités : le fournisseur s’engage-t-il à vous prévenir, et publie-t-il un rapport de transparence ?
La réversibilité : ce que deviennent vos données et votre index si vous partez.
Si l’un de ces cinq passages est introuvable, c’est déjà une réponse.
Les quatre questions à poser à un fournisseur
Elles tiennent en un e-mail, et les réponses écrites valent mieux que les réponses en réunion.
Dans quels pays mes contenus sont-ils traités, et par quels sous-traitants ?
Combien de temps sont-ils conservés, et sous quelle forme ?
Qui, chez vous, peut y accéder, et dans quelles circonstances ?
Que se passe-t-il si je résilie : que devient l’index construit sur mes documents ?
Ce que ça change concrètement dans une architecture
Sur les projets où la confidentialité est le premier critère, nous séparons systématiquement trois choses : l’endroit où vivent les documents, l’endroit où vit l’index qui permet de les retrouver, et le modèle qui rédige la réponse. Les deux premiers restent chez le client. Le troisième devient un composant remplaçable.
Ce découpage règle la conformité, et il protège aussi votre liberté de choix : si un meilleur modèle sort dans six mois, vous en changez sans reconstruire vos usages.
Une architecture privée, à quoi ça ressemble
C’est la logique de Celor, l’assistant IA que nous installons chez nos clients. Voici ce qu’il répond aux quatre questions ci-dessus.
Où les contenus sont-ils traités ? Sur vos serveurs, ou sur un serveur dédié ouvert à votre nom chez un hébergeur européen. Par défaut, le modèle qui rédige les réponses est un modèle open source qui tourne sur cette même infrastructure : rien ne sort de votre réseau.
Combien de temps sont-ils conservés ? Aussi longtemps que vous le décidez, puisqu’ils ne quittent pas votre environnement. Celor consulte vos documents au moment de répondre ; il n’en apprend rien et n’entraîne aucun modèle dessus.
Qui peut y accéder ? Chaque collaborateur ne voit que ce qu’il a le droit de voir : les droits de SharePoint ou de Drive sont repris document par document et appliqués avant que le modèle ne lise quoi que ce soit. Chaque réponse cite ses sources, et un journal garde la trace des questions et des documents consultés.
Que se passe-t-il si vous arrêtez ? L’infrastructure et l’index sont à vous. Ils restent chez vous.
Si un usage demande un modèle plus puissant que ce qu’un serveur interne peut faire tourner, Celor peut appeler un fournisseur, choisi avec vous et dans la région de votre choix. L’arbitrage du cas Copilot se pose alors, mais il se pose par écrit, pour cet usage précis, et c’est vous qui le tranchez.
Questions fréquentes
Le RGPD interdit-il d’utiliser ChatGPT au travail ?
Non. Il impose de savoir quelles données personnelles sont traitées, où, par qui et pendant combien de temps. Un usage professionnel encadré, avec une offre entreprise et une charte claire, est parfaitement défendable.
Faut-il tout héberger en interne ?
Rarement. Le bon découpage se fait par type de document, pas par principe. Les notes de réunion et les e-mails commerciaux ne demandent pas le même traitement qu’un dossier d’étude ou qu’un dossier patient.
Un hébergement en Europe suffit-il ?
C’est un bon début. La nationalité du fournisseur et la chaîne de sous-traitance comptent autant que l’adresse du serveur, comme le montre le Cloud Act.
Combien de temps prend une architecture privée ?
Quelques semaines pour un premier périmètre utile, à condition de le choisir étroit. Les projets qui dérapent sont ceux qui veulent tout indexer dès le départ.
En résumé
La souveraineté de vos données se décide dans l’architecture de vos usages, bien plus que dans les conditions générales de votre fournisseur. Trois questions suffisent à cadrer le sujet : où vivent les documents, où vit l’index, qui rédige la réponse. Le reste en découle.
Si vous voulez faire ce point sur vos propres usages, avec vos contraintes de secteur, parlons-en.

